Contrat de sous-traitance
Version du 14 novembre 2026 · art. 9 nLPD et art. 28 RGPD
1. Les parties
Ce contrat lie le restaurant qui utilise R3STO, responsable du traitement des données de ses clients, et Xeuss Group, General-Wille-Strasse 19, 8002 Zürich, Suisse, qui édite R3STO et traite ces données pour lui, comme sous-traitant. Il fait partie des conditions générales : il s'applique dès l'ouverture du compte et tant que le compte existe, sans rien à signer.
2. Ce qui est traité, et pourquoi
- Les personnes : les clients du restaurant, ceux qui demandent une table ou s'inscrivent sur sa liste d'attente.
- Les données : nom, prénom, e-mail, téléphone ; les réservations (date, heure, nombre de personnes, table, remarque, occasion) ; les visites, la carte de fidélité, l'avis laissé au restaurant ; l'acompte (montant, statut — jamais la carte). Des allergies ou un régime, quand le client ou le restaurant les note : ce sont des données sensibles, qui ne servent qu'au service.
- Pourquoi : prendre, confirmer, rappeler, déplacer et annuler les réservations ; placer les tables ; la liste d'attente ; les e-mails du restaurant à ses clients (confirmation, rappel, avis) ; la fidélité ; l'acompte ; les chiffres du restaurant.
3. Ce que R3STO s'engage à faire
- Traiter ces données seulement pour faire marcher le service, selon les réglages du restaurant. Jamais pour son propre compte, jamais pour de la publicité, jamais de revente.
- Ne les confier qu'aux personnes qui en ont besoin, tenues à la confidentialité.
- Les protéger par les mesures décrites dans la page sécurité et conformité : hébergement en Suisse, connexions chiffrées, mots de passe en empreinte, sauvegardes chaque jour, chaque compte limité à son restaurant.
- N'employer que les sous-traitants listés sur cette même page, chacun pour ce qui y est écrit, et annoncer un nouveau sous-traitant avant de l'employer : le restaurant qui n'est pas d'accord peut résilier.
- Aider le restaurant à répondre à ses clients qui veulent voir, corriger ou effacer leurs données : le restaurant peut corriger une fiche et exporter son fichier clients à tout moment, et l'équipe R3STO l'aide sur demande depuis le centre d'aide.
- Prévenir le restaurant sans retard injustifié en cas de violation de la sécurité des données qui le concerne, avec ce qu'il faut savoir pour y répondre.
- Donner au restaurant, sur demande, les informations qui montrent le respect de ce contrat.
4. Hors de Suisse
Stripe (paiements) et Anthropic (intelligence artificielle, sans données des clients du restaurant) peuvent traiter des données hors de Suisse et de l'Union européenne, avec les garanties prévues par la loi (art. 16 nLPD, art. 46 RGPD). Les données hébergées en Suisse bénéficient de la décision d'adéquation de la Commission européenne.
5. À la fin
Le restaurant exporte son fichier clients quand il veut. À la fin du compte, ses données sont effacées ou rendues sur sa demande.
6. Droit applicable
Ce contrat relève du droit suisse. Le for est à Zurich, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.