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Contrat de sous-traitance

Version du 14 novembre 2026 · art. 9 nLPD et art. 28 RGPD

1. Les parties

Ce contrat lie le restaurant qui utilise R3STO, responsable du traitement des données de ses clients, et Xeuss Group, General-Wille-Strasse 19, 8002 Zürich, Suisse, qui édite R3STO et traite ces données pour lui, comme sous-traitant. Il fait partie des conditions générales : il s'applique dès l'ouverture du compte et tant que le compte existe, sans rien à signer.

2. Ce qui est traité, et pourquoi

3. Ce que R3STO s'engage à faire

4. Hors de Suisse

Stripe (paiements) et Anthropic (intelligence artificielle, sans données des clients du restaurant) peuvent traiter des données hors de Suisse et de l'Union européenne, avec les garanties prévues par la loi (art. 16 nLPD, art. 46 RGPD). Les données hébergées en Suisse bénéficient de la décision d'adéquation de la Commission européenne.

5. À la fin

Le restaurant exporte son fichier clients quand il veut. À la fin du compte, ses données sont effacées ou rendues sur sa demande.

6. Droit applicable

Ce contrat relève du droit suisse. Le for est à Zurich, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.