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Conditions Générales de Vente
Abonnements R3STO Pro · PASS R3STO · Mise à jour : 26 avril 2026
Document à faire valider par un avocat suisse avant publication officielle. Version de travail · preliminary draft.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de prestations proposées par Innoptim SA (CHE-430.441.925), exploitant la marque R3STO, à ses clients professionnels (restaurateurs, ci-après « le Client ») et particuliers (acheteurs PASS).
2. Prestations proposées
2.1 Abonnements R3STO Pro
| Plan | Mensuel | Annuel | Inclus |
|---|
| Starter | 39 CHF | 390 CHF | Smart-resa, journal, blacklist, waitlist |
| Premium | 59 CHF | 590 CHF | Starter + photos, mass mailing, stats, multi-créneaux |
| Signature | 79 CHF | 790 CHF | Premium + analytics, featured listing, multi-menus |
Tous les prix sont hors TVA suisse (8.1 %). Engagement minimum : aucun. Résiliation au prorata du mois en cours.
2.2 PASS R3STO
| Périmètre | Prix | Validité |
|---|
| Vaud | 49 CHF | 12 mois |
| Suisse romande | 79 CHF | 12 mois |
| Suisse complète | 99 CHF | 12 mois |
Le PASS donne droit à 1 utilisation par restaurant partenaire sur la durée de validité. Renouvellement par opt-in (rappel envoyé 15 jours avant expiration).
3. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (PCI-DSS Level 1). Une facture conforme à la TVA suisse est émise automatiquement et envoyée par email.
4. Droit de rétractation
Conformément au droit suisse, l'achat d'un service numérique commencé avec accord du Client n'ouvre pas droit de rétractation. Pour le PASS : aucun remboursement après première utilisation. Avant utilisation : rétractation possible dans les 14 jours.
5. Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant contact@r3sto.ch. Aucune pénalité. Les données du Client sont conservées 90 jours après résiliation puis supprimées (sauf obligation légale).
6. Engagements R3STO
- Disponibilité cible : 99,5 % (hors maintenance planifiée)
- Hébergement Infomaniak (Suisse, neutre carbone)
- Sauvegardes quotidiennes, retention 30 jours
- Support : contact@r3sto.ch (réponse sous 48h ouvrables)
7. Responsabilité
R3STO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires) liés à une indisponibilité ponctuelle. La responsabilité financière totale est limitée aux 3 derniers mois de redevance payés.
8. Modifications des CGV
R3STO se réserve le droit de modifier les CGV. Toute modification est notifiée par email 30 jours avant entrée en vigueur. Le Client peut résilier sans frais en cas de désaccord.
9. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la juridiction des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d'une médiation préalable obligatoire.
