Droits, sources et propriété intellectuelle

Photos, avis, marques déposées · Mise à jour : 26 avril 2026

1. Données de l'annuaire

L'annuaire R3STO est alimenté par plusieurs sources :

• OpenStreetMap contributeurs · Licence ODbL · Attribution : © OpenStreetMap contributors
• Google Maps Platform · Photos et notes · Attribution : Powered by Google
• Données enrichies manuellement par les restaurateurs après claim

2. Photos

Les photographies affichées proviennent de :

• Les restaurateurs eux-mêmes (après claim) · ils garantissent disposer des droits
• Google Places (avec attribution « Powered by Google » et lien Google Maps)
• Photos génériques sous licence (Unsplash, Pexels) avec crédit

Pour signaler une photo qui violerait des droits, contacter contact@r3sto.ch (procédure de notice and takedown).

3. Avis et notes

R3STO ne stocke pas en bulk les avis Google ou TripAdvisor. Les notes affichées sont mises en cache temporairement (max 30 jours) puis rafraîchies via API officielles, conformément aux termes d'utilisation des plateformes sources. Les avis individuels ne sont jamais reproduits in extenso : seul le score agrégé est exploité.

4. Marques

• R3STO™ · Marque en cours de dépôt IPI Suisse, propriété d'Innoptim SA
• CARAT™ · Marque en cours de dépôt IPI Suisse, propriété d'Innoptim SA
• R3STO PASS™ · Marque en cours de dépôt IPI Suisse, propriété d'Innoptim SA
• Logos R3STO, CARAT, PASS · © 2026 Innoptim SA · Tous droits réservés

Les marques tierces citées (Google, TripAdvisor, Michelin, Gault & Millau, Stripe, Infomaniak, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Code source

Le code de la plateforme R3STO est propriétaire (closed source). Certaines bibliothèques open source utilisées sont attribuées dans les fichiers NOTICE et package.json de chaque service.

6. Notice and takedown (DMCA-like)

Pour signaler un contenu qui violerait des droits de propriété intellectuelle : envoyer à legal@r3sto.ch :

• URL du contenu litigieux
• Description du droit allegué et preuve de titularité
• Signature et coordonnées du déclarant
• Déclaration de bonne foi

Action sous 7 jours ouvrables.

7. Citation de R3STO

La citation de R3STO en presse, blog ou réseaux sociaux est libre, sous réserve d'attribution correcte (« R3STO · r3sto.ch ») et de respect du contexte. Pour usage commercial du nom ou du logo : demande préalable à contact@r3sto.ch.